Conditions générales de vente
Version en vigueur à compter du 29 octobre 2026. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site kyototango.com est exploité par :
- KUNSTNERNES KOOPERATIVE ApS, société de droit danois, exploitant la marque KYOTO TANGO
- Siège social : Kochsgade 31 D, 2. sal, 5000 Odense C, Danemark
- Numéro d'enregistrement (CVR) : 13278989
- Numéro de TVA intracommunautaire : DK13278989
- E-mail : hello@kyototango.com
- Téléphone / WhatsApp : +45 29 25 87 48
- Directrice de la publication : Ann Sophie von Bülow
- Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Ci-après « KYOTO TANGO » ou « nous ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente de produits conclue sur le site kyototango.com entre KYOTO TANGO et un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées et imprimées.
Article 3 – Produits
KYOTO TANGO propose des bracelets conçus et fabriqués à la main au Danemark, en résine, pigments et minéraux, dont certains comportent des perles en or 24 carats ou en argent fin 999. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, édition) figurent sur sa fiche produit.
Chaque produit étant fait main, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre les perles. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut. Les couleurs peuvent apparaître différemment selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines éditions sont produites en quantités limitées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. KYOTO TANGO peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d'annonce de réduction de prix, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par KYOTO TANGO au cours des trente jours précédant la réduction.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le mode de paiement, puis accepte les CGV. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton « Commander et payer » ou un bouton équivalent indiquant clairement l'obligation de paiement.
KYOTO TANGO adresse ensuite au Client, par e-mail, une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.
KYOTO TANGO peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d'erreur manifeste de prix. Le Client en est informé et tout montant payé lui est remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors de la commande (notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. KYOTO TANGO n'a pas accès aux données de carte bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis le Danemark, à l'adresse indiquée par le Client, par GLS, DAO ou UPS. Une signature peut être demandée à la livraison avec UPS.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 150 € TTC à destination de l'Union européenne. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison indicatif en France est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition. La date ou le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation, enjoindre KYOTO TANGO d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie à hello@kyototango.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client informe KYOTO TANGO de sa décision avant l'expiration du délai :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site ;
- ou en envoyant le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à hello@kyototango.com ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1.
Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, KYOTO TANGO adresse sans délai au Client un accusé de réception sur support durable.
Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits à l'adresse communiquée par KYOTO TANGO, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Remboursement. KYOTO TANGO rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés. KYOTO TANGO peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui.
État des produits. Le Client peut manipuler les produits comme il le ferait en magasin pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant d'autres manipulations. Il est invité à renvoyer les produits dans leur emballage d'origine afin de les protéger pendant le transport.
Pour les commandes passées entre le 3 novembre 2026 et le 31 décembre 2026, le délai de retour est prolongé jusqu'au 11 janvier 2027. Cette extension s'ajoute au droit légal de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
KYOTO TANGO est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte KYOTO TANGO à hello@kyototango.com en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos. Les frais de renvoi du produit non conforme sont pris en charge par KYOTO TANGO.
Article 10 – Garantie commerciale KYOTO TANGO
En plus des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, KYOTO TANGO offre gratuitement une garantie commerciale sur tous ses bracelets achetés sur kyototango.com :
- Contenu : nettoyage, renfilage et réparation du bracelet par l'atelier KYOTO TANGO, y compris en cas d'usure normale.
- Durée : deux ans à compter de la livraison.
- Territoire : tous les pays de livraison du site.
- Garant : KYOTO TANGO, à l'adresse figurant à l'article 1.
- Mise en œuvre : envoyer un e-mail à hello@kyototango.com avec le numéro de commande, des photos et une courte description. KYOTO TANGO indique ensuite les modalités d'envoi.
- Exclusions : perte du bracelet, dommages causés intentionnellement.
Après cette période, KYOTO TANGO continue de proposer ces services, éventuellement contre rémunération, dont le montant est communiqué au Client avant toute intervention.
La garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales rappelées à l'article 9, qui continuent de s'appliquer pendant toute leur durée. L'encadré figurant à l'article 9 fait partie intégrante de la présente garantie commerciale.
Les produits achetés auprès d'un revendeur relèvent des conditions de ce revendeur.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter KYOTO TANGO par e-mail à hello@kyototango.com, par WhatsApp au +45 29 25 87 48, ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1. KYOTO TANGO s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à KYOTO TANGO, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation : Nævnenes Hus – Forbrugerklagenævnet, Toldboden 2, 8800 Viborg, Danemark, www.naevneneshus.dk. Le Client résidant en France peut également obtenir une assistance auprès du Centre Européen des Consommateurs France, www.europe-consommateurs.eu.
Le Client reste libre de saisir la juridiction compétente.
Article 13 – Responsabilité
KYOTO TANGO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits que le Client tient des dispositions légales impératives.
Article 14 – Données personnelles
KUNSTNERNES KOOPERATIVE ApS est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la commande. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, le service client et le respect des obligations légales. Pour en savoir plus, y compris sur les droits du Client, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 15 – Propriété intellectuelle
La marque KYOTO TANGO, les créations, photographies, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 16 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit danois. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu de son domicile ou celles du siège de KYOTO TANGO.
Article 17 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi pour les Clients résidant en France.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KUNSTNERNES KOOPERATIVE ApS (KYOTO TANGO), Kochsgade 31 D, 2. sal, 5000 Odense C, Danemark – hello@kyototango.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.